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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1957 portant statut pécuniaire des employés principaux au greffe de la Cour de cassation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1957
Page:	5519

Avis du Conseil d'Etat

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