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Arrêté ministériel du 18 juin 1986 fixant les modèles du formulaire de demande d'une carte de sécurité sociale, du document de base et de l'attestation de déclaration de la perte ou de la destruction de la carte de sécurité sociale

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/03/1998
Article / Artikel 56

implicitement
  AR 22/02/1998