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Arrêté royal du 5 mai 1919 règlement général de police sur les mines minières et carrières souterraines

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	06/09/2013
Article / Artikel 32		BVR	15/07/2011

Exécutions

Nature

Date

04/02/1924