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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/09/2010
Article / Artikel 1		AGRBC	16/07/2010