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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2005 visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2005
Edition:2
Page:32888
Avis du Conseil d'Etat 38014
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29791