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Article / Artikel 21

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la prévention et à la lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain]

Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/07/1998
Tous / Alle   ORBC 16/05/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/07/1998
Tous / Alle   AMAF 31/10/1977
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/07/1998
Tous / Alle   AR 18/05/1977
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/07/1998
Tous / Alle   RAB 04/09/1974
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/07/1998
Tous / Alle   L 18/07/1973