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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2022 modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l'ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2022
Page:55684
Avis du Conseil d'Etat 71488
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2022 (art. 4, al. 1: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication")

Dispositions transitoires: art. 4, al. 2

Période de vigueur du 01/08/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50381