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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1973
Page:	10658

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1973