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Intitulé

Circulaire du 9 juillet 1981débits de boissons - Certificats de moralité - Administration communale compétente


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1981
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1981
Page:9465
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée