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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 1979 d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1979
Page:1748
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979