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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/12/2010
Article / Artikel 4		AR	26/10/2010