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Article / Artikel 18

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

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Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	26/10/2009
Annexe / Bijlage 1 L'annexe modifiée est l'annexe unique originelle de l'AGCF 03/12/2003 qui était non numérotée et qui a été renumérotée en une annexe 1 par l'art. 17 de l'AGCF 14/05/2009.		AGCF	03/12/2003