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Article / Artikel 3.33

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Article / Artikel 141	DDG	26/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 12	DDG	24/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 96 Dispositions transitoires: art. 9.11ter du DDG 27/06/2005, tel que cet article est inséré dans ce décret par l'art. 113, §2, du DDG 25/05/2009	DDG	25/05/2009

Exécutions

Nature

Date

ERDG

01/10/2020