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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1979 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1979
Page:13227
  • 09/02/1980 (Avis rectificatif)
  • 21/12/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13461