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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1997 modifiant certaines dispositions relatives à l'assurance soins de santé et indemnités suite à l'institution de "la charte" de l'assuré social


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1997
Page:34515
Avis du Conseil d'Etat 26837
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6