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Article / Artikel 8

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/09/2018
Article / Artikel 4   DCF 13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2016
Article / Artikel 66   DCF 04/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 49   DCF 12/07/2012
Exécutions
Nature Date    
AGCF 21/05/1999  
AGCF 29/03/1999