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Article / Artikel 16

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le non-marchand privé wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 31quinquies	AGW	09/10/1997
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 6	AGW	09/10/1997