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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1999 fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2001
Edition:2
Page:7005
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1999

TT 31/12/2000

Période de vigueur du 31/12/1999 au 31/12/2000
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25626