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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le non-marchand privé wallon

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Tous / Alle   AGW 11/09/2008