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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 créant une Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1984
Page:7101
Avis du Conseil d'Etat 15299
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication