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Intitulé

Arrêté royal n° 177 du 30 décembre 1982 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à modifier ses statuts, à augmenter son capital social et à créer des filiales spécialisées


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 177
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1983
Page:787
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15208
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication