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Article / Artikel 27

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire]
Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019		   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/07/2019
Article / Artikel 93   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/09/2018
Article / Artikel 39

Vig.: initialement, avant l'entrée en vigueur de l'art. 47 du DCF 14/03/2019 abrogeant l'art. 50, alinéa 1er, du DCF 13/09/2018, l'entrée en vigueur était fixée "le jour de l'entrée en vigueur d'un décret organisant le travail collaboratif visé à l'article 67, § 4, 4°, du décret du 24 juillet 1997".		   DCF 13/09/2018