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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Suspendu - Geschorst	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 15 Suspension temporaire pendant l'année 2016 en ce qui concerne l'ONE	DCF	10/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/10/2009
Article / Artikel 9	AGCF	14/05/2009