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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/03/2009
Article / Artikel 3

Modification annulée par l'arrêt CE n° 199858 du 22/01/2010
  AGW 12/02/2009