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Annexe / Bijlage 5

Arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 11/12/2015
Article / Artikel 1   AR 09/11/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/08/2011
Article / Artikel 1   AR 28/06/2011
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 4   AR 15/12/2008