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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/02/2007
Annexe / Bijlage 8 Abrogation applicable le 01/02/2007 pour toute formation de base entamée après cette date	AMAF	24/10/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/02/2007
Annexe / Bijlage 13 Abrogation applicable le 01/02/2007 pour toute formation de base entamée après cette date	AMAF	24/10/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/02/2007
Annexe / Bijlage 18 Abrogation applicable le 01/02/2007 pour toute formation de base entamée après cette date	AMAF	24/10/2002