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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1975 modifiant l' arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1975
Page:7590
  • 18/08/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975