Intitulé

Loi du 12 décembre 1983 modifiant les lois coordonnées des 3 août 1919 et 27 mai 1947 relatives aux droits de priorité des anciens combattants et assimilés et la loi du 14 février 1955 réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945 d'une part, et aux ministres des cultes, rétribués par le Trésor public, invalides de la guerre 1940-1945, d'autre part