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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 21460 du 16 octobre 1981

"L'article 3, alinéa 6, de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région wallonne, ainsi que l'annexe 2 de cet arrêté, sont annulés."


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1981
Numéro: 21460
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/11/1981
Page:15057
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Remarques