help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/2009
Tous / Alle

Abrogation de l'AR 03/08/1976 en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 25/09/2008 'fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle'

  AR 03/08/1976