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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2018
Page:72413
Avis du Conseil d'Etat 62560
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté: 01/02/2019 (AGRBC 20/12/2018)

Dispositions transitoires: art. 33

Période de vigueur du 01/02/2019 au ...