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Arrêt du Conseil d'Etat n° 43832 du 27 juillet 1993

"Est ordonnée, en ce qui concerne la Région flamande, la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et la transformation des matières à faible risque, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson."

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