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Arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2004
Article / Artikel 5   A 02/07/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 24/09/1998  
AMAF 28/11/1997