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Article / Artikel 74ter

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E]
Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 38   BVR 02/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/01/2013
Article / Artikel 24   AR 10/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 97   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/09/2009
Article / Artikel 8   AR 16/07/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/09/2008
Article / Artikel 16   AR 18/09/2008
Exécutions
Nature Date    
MBVO 06/03/2018  
AMAF 15/04/2010