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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 13. Juli 2023 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 7. Februar 2019 zur Festlegung der Leistungsfächer der fachtheoretischen Kenntnisse

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2023
Page:	78745

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...