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Article / Artikel 74

Loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/08/2008
Article / Artikel 5

Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte néerlandais.
  L 09/12/2004
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/08/2008
Article / Artikel 35

Texte néerlandais
  L 21/12/2007