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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1960 portant intervention de l'Etat dans les frais de transport des élèves fréquentant ses propres établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire, inférieur et secondaire supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1960
Page:4488
Avis du Conseil d'Etat U - D