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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 23 décembre 1970 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques fermés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1971
Tous / Alle   AMAF 31/05/1966