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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/07/2001 au 19/11/2005