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Article / Artikel 6

Loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	14/02/2009
Article / Artikel 152		DVO	12/12/2008