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Intitulé

Loi du 13 juillet 2004 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2004
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2004