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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1927 fixant la base de la revision, prescrite par la loi du 29 juillet 1926, des pensions des membres du personnel des institutions communales d'enseignement technique - Péréquation des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1927
Page:410
  • 10/02/1927 (Avis rectificatif)