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Article / Artikel 41

Arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	28/05/2008
Article / Artikel 1		AMAF	06/05/2008