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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1997
Page:	20364

Avis du Conseil d'Etat

25292

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1995

Période de vigueur

du 01/09/1995 au ...