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Intitulé

Décret du 11 décembre 2014 modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

À fixer par le Collège. Totalement exécuté: entre en vigueur immédiatement: 06/03/2015 (jour de publication), ACCCF 18/12/2014, MB 06/03/2015

Période de vigueur

du 06/03/2015 au ...