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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2008
Article / Artikel 18		AR	14/06/2005