Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile
Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés qui sont pris en exécution de l'art. 39, alinéas 2 et 3, de l'ACRCCC 25/10/2007 (forfait par heure prestée). Le présent arrêté a été enregistré parce qu'il a fait l'objet d'un avis du Conseil d'Etat.
AMCRCCC
12/05/2014
AMCRCCC
21/03/2013
AMCRCCC
30/08/2012
AMCRCCC
30/08/2012
AMCRCCC
30/08/2011
Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés qui sont pris en exécution de l'art. 39, alinéas 2 et 3, de l'ACRCCC 25/10/2007 (forfait par heure prestée). Le présent arrêté a été enregistré parce qu'il a fait l'objet d'un avis du Conseil d'Etat.
AMCRCCC
22/11/2010
Hormis le présent arrêté du 22/11/2010 renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris en exécution de l'art. 39, alinéas 2 et 3, de l'ACRCCC 25/10/2007 (forfait par heure prestée), qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.
