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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2019 accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2019
Page:	75840

Avis du Conseil d'Etat

65927

Entrée en vigueur / Effet

10/07/2018 (art. 3)

Période de vigueur

du 10/07/2018 au ...