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Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/02/2008
Article / Artikel 33 Abrogation pour ce qui est du transport public organisé par la S.T.I.B.		AR	15/09/1976
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/02/2008
Article / Artikel 34 Abrogation pour ce qui est du transport public organisé par la S.T.I.B.		AR	15/09/1976
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/02/2008
Article / Artikel 35 Abrogation pour ce qui est du transport public organisé par la S.T.I.B.		AR	15/09/1976
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/02/2008
Article / Artikel 36 Abrogation pour ce qui est du transport public organisé par la S.T.I.B.		AR	15/09/1976
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/02/2008
Article / Artikel 37 Abrogation pour ce qui est du transport public organisé par la S.T.I.B.		AR	15/09/1976

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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