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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1975 portant des règles complémentaires relatives aux navires transportant des produits dangereux en vrac


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1979
Page:12705
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication